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La N.G.A.P. (Nomenclature des actes professionnels)

Cette présentation s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis l'arrêté du 27 mars 1972 (date de création de la N.G.A.P.) qui restent seuls opposables. Les références aux textes récents, parus depuis 2005, sont mentionnées.
Des notes explicatives ou commentaires sont insérés pour faciliter la compréhension.

Historique

° Depuis la loi du 13 août 2004, les actes pris en charge par l'Assurance Maladie doivent être inscrits sur la Liste des actes et des prestations (art L162-1-7 du code la Sécurité sociale).

° La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 11 mars 2005 (Journal officiel du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (C.C.A.M.), a distingué deux parties dans cette liste :

  • la C.C.A.M. qui regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent au Livre I et au Livre III aux articles 1, 2 et 3 ;
  • la nomenclature générale des actes professionnels (N.G.A.P.), qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux, les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la C.C.A.M. sont mentionnées au Livre III à l'article III-4 (modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).

Depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005, toutes les modifications de la Liste des actes et des prestations font l'objet de décisions UNCAM publiées au Journal officiel. Les évolutions concernant la N.G.A.P. pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste.

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