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Orthophoniste
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Les remplacements en orthophonie

Vous remplacez un confrère

Comment remplacer un praticien titulaire ?
Quelles démarches effectuer et à qui s’adresser ?

Remplaçant : à quelles conditions ?
Pour remplacer un auxiliaire médical titulaire, vous devez être titulaire d'un certificat de capacité dans la même spécialité.

Vos démarches
Faites enregistrer votre certificat de capacité à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :

l'original de votre certificat de capacité ;
votre pièce d'identité ;
le formulaire d'inscription (cerfa n°10906*03) que la DDASS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère de la Santé (Rubrique Formulaires > Formulaires cerfa).
Une fois cette démarche accomplie, rédigez et signez un contrat en 3 exemplaires avec le praticien que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures, ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement, ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.

Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l'URSSAF dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.

Adressez-vous ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie pour faire enregistrer le remplacement et vous affilier. Elle vous informera de vos conditions d'exercice professionnel dans votre nouveau rôle de remplaçant.

N'oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).

Vous vous faites remplacer

Conditions du remplacement

Le praticien qui vous remplace doit être titulaire d'un certificat de capacité dans la même discipline que la vôtre.

Vos démarches

Vous devez avant tout vérifier que votre remplaçant réunit toutes les conditions nécessaires à son exercice dans le cadre de la convention nationale.
Remplissez et signez avec lui un contrat prévoyant toutes les modalités pratiques du remplacement.

Informez ensuite le Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'Assurance Maladie.

Ce qu'il faut savoir

Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement. Attention, il ne vous est pas possible, par exemple, d'exercer dans le cadre d'un cabinet secondaire.
Informez votre confrère remplaçant de vos tarifs de remboursement aux assurés sociaux et de votre conventionnement.

Votre remplaçant devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçant.
Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d'honoraires en sa faveur.

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